Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2011
RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000023715625
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales, l'école assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
2. Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où est installé le bureau de vote.
Aller plus loin
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