Article 35 LEGIARTI000023715601
A abrogé :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37
Divisions : TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ; Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux. ; Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage. ; Chapitre 3 : Condition d'éligibilité. ; Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins. ; Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales. ; TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE. ; TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE.