Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2011
RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000023715629
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Il est créé un bureau de vote principal composé d'un président nommé par le directeur de l'école et d'au moins de deux assesseurs désignés par le président du bureau de vote.
2. Le directeur peut créer en tant que de besoin d'autres bureaux de vote secondaires selon les mêmes modalités.
3. Le ou les bureaux de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
4. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
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