Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
  1. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000023715558
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.

2. Cette copie constitue la liste d'émargement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.