Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
  1. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000023715562
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Les électeurs doivent voter pour le collège auquel ils appartiennent et pour un maximum de trois candidats pour le collège A, et de deux candidats pour le collège B.

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