Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
2. Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
3. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom.
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