Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000023715605
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
2. A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
3. B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
4. Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.
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