Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

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TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
  1. TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
  2. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000023715591
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :

2. A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).

3. B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).

4. Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.

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