Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000023715591
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 26 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
2. A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).
3. B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).
4. Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
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