1. Le directeur fixe la date des élections, arrête les deux listes électorales, et établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.
Arrêté du 3 mars 2011 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
- TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
- CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
IdentifiantLEGIARTI000023715580
Texte parentLEGITEXT000023715542
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