Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le collège A est composé des personnels suivants :
2. ― personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
3. ― personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
4. Toutefois les personnels assurant des fonctions administratives et les ouvriers d'Etat au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.
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