Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
  1. TITRE II : ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
  2. CHAPITRE IV : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000023715587
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 31 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Les articles 6 à 8 et 11 à 24, à l'exception des articles 18 et 20 du présent arrêté, sont applicables aux élections des représentants des élèves.

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