Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
  1. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000023715609
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.

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