Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
  1. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
IdentifiantLEGIARTI000023715613
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

2. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023715613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.