Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2011 au 12 juillet 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011
Rattachement
CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
  1. TITRE IER : ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  2. CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023715619
Texte parentLEGITEXT000023715542
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 17 mars 2011)Légifrance →

1. Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint, du directeur des études et de la recherche, du directeur de la formation au pilotage et des vols, du secrétaire général et de l'agent comptable.

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