Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2011.

TexteDécret n°2011-272 du 15 mars 2011

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1266 DU 19 DECEMBRE 1991

IdentifiantLEGIARTI000023720965

Texte parentLEGITEXT000023720937

Référencearticle 1 du décret n°2011-272 du 15 mars 2011 (version du 18 mars 2011)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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