Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-272 du 15 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1266 DU 19 DECEMBRE 1991
IdentifiantLEGIARTI000023720979
Texte parentLEGITEXT000023720937
Référencearticle 17 du décret n°2011-272 du 15 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 126 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 126

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