Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 56, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de quinze jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 56
Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-272 du 15 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 1266 DU 19 DECEMBRE 1991
IdentifiantLEGIARTI000023721001
Texte parentLEGITEXT000023720937
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.