Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2012 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000025742496
Texte parentLEGITEXT000023729857
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 22 avril 2012)Légifrance →
1. Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général de zone de soutien, telle que définie en annexe.
2. Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
3. Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général de zone de soutien.
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