Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2011 au 1er septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023729866
Texte parentLEGITEXT000023729857
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 20 mars 2011)Légifrance →
1. Afin de faciliter l'action des commandants de base de défense, chaque état-major de soutien défense est chargé, pour sa zone de responsabilités :
2. ― d'assurer la coordination des actions de soutien menées par l'ensemble des directions et services relevant des armées ou du secrétariat général pour l'administration lorsqu'elle ne relève pas des bases de défense, en s'assurant de leur cohérence et de la qualité du service. Il exprime dans ce domaine des priorités limitées au strict besoin de cohérence dans la zone géographique concernée ;
3. ― de constituer un niveau de synthèse et une force de proposition pour l'échelon central du ministère ;
4. ― d'apporter son expertise aux commandants des bases de défense dans les domaines pour lesquels ces derniers ne disposent pas de ressources dédiées, notamment : environnement et développement durable, protection des installations, affaires pénales militaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.