1. Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.
Arrêté du 13 mars 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 mars 2011.
TexteArrêté du 13 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023729975
Texte parentLEGITEXT000023729968
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