Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023729977
Texte parentLEGITEXT000023729968
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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