Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-291
du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730128
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 11 du décret n°2011-291
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° du I est ainsi modifié :
3. a) Au b, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « l'âge mentionné au 2° du I de l'article 1er » ;
4. b) Au c, les mots : « cinquante ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er » ;
5. c) Au d, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er » ;
6. 4° Au premier alinéa du III, les mots : « l'âge de cinquante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 14
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