Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-291 du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730139
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 16 du décret n°2011-291 du 18 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 7 mai 2007 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023730139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.