Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-291
du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730141
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 17 du décret n°2011-291
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 : art. 2, art. 3
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