Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-291
du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730109
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 2 du décret n°2011-291
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-cinq années » sont remplacés par les mots : « vingt-sept années » ;
4. b) Au 1°, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-deux ans » et les mots : « quinze années » sont remplacés par les mots : « dix-sept années » ;
5. c) Au 2°, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans » ;
6. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « durée d'affiliation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 1
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