Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-291
du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730111
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 3 du décret n°2011-291
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « à l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 2
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