Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « au moins trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre ou » sont supprimés ;
4. b) Les mots : « chaque enfant » sont remplacés par les mots : « cet enfant » ;
5. c) Après le mot : « interrompu » sont insérés les mots : « ou réduit » ;
6. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux enfants mentionnés » sont remplacés par les mots : « à l'enfant mentionné ».
7. 3° La dernière phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
8. « La réduction d'activité prévue au même alinéa doit avoir une durée continue de service à temps partiel telle que la quotité effectivement non travaillée sur cette durée continue soit au moins égale à deux mois. Sont prises en compte les périodes correspondant à un service à temps partiel pour élever un enfant de moins de seize ans. Toutefois, en cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant. » ;
9. 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « Cette interruption » sont insérés les mots : « ou cette réduction » et les mots : « de la seizième semaine » sont remplacés par les mots : « du trente-sixième mois » ;
10. 5° Au cinquième alinéa, après les mots : « l'interruption » sont insérés les mots : « ou la réduction » ;
11. 6° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
12. a) Après les mots : « d'interruption » sont insérés les mots : « ou de réduction » ;
13. b) L'alinéa est complété par les mots : « sous réserve que la période pendant laquelle il n'exerçait pas d'activité professionnelle n'ait pas donné lieu à cotisation de sa part dans un régime de retraite de base ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 3