Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-291
du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023730124
Texte parentLEGITEXT000023730099
Référencearticle 9 du décret n°2011-291
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du même décret, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - Le VI de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 susvisée dans sa rédaction, issue de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, est applicable aux agents affiliés au régime spécial de retraite régi par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 12-1
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