Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-290
du 18 mars 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REFORME DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
IdentifiantLEGIARTI000023730971
Texte parentLEGITEXT000023730939
Référencearticle 11 du décret n°2011-290
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 37 de la même annexe, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du I de l'article 16 » et les mots : « le soixantième anniversaire » sont remplacés par les mots : « la date à laquelle l'agent a atteint l'âge mentionné au 1° du I de l'article 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Divisions : Art. Annexe 3
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