Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-290
du 18 mars 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023730986
Texte parentLEGITEXT000023730939
Référencearticle 17 du décret n°2011-290
du 18 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de la même annexe est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Entrent également » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du code du service national, entrent également » ;
3. 2° Le 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Divisions : Art. Annexe 3
Aller plus loin
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