Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 9 du décret du 28 juin 1991 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 : art. 9
Décret n°2011-290
du 18 mars 2011 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-290
du 18 mars 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023731002
Texte parentLEGITEXT000023730939
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