Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 16 de la même annexe est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « soixante ans » sont remplacés par les mots : « soixante-deux ans » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans », les mots : « quinze ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « dix-sept ans » et les mots : « de soixante ans de un an par tranche de trois ans de services effectifs actifs, insalubres et militaires » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du présent I comme indiqué dans le tableau suivant : » ; b) Il est inséré, après le même alinéa, le tableau suivant :
2. POUR LES AGENTS QUI ONT ACCOMPLI DES SERVICES EFFECTIFS actifs, insalubres et militaires pour une durée au moins égale à...
3. ..., L'ÂGE MENTIONNÉ AU 1° DU PRÉSENT I EST ABAISSÉ DE...
4. 5 ans
5. 1 an
6. 8 ans
7. 2 ans
8. 11 ans
9. 3 ans
10. 14 ans
11. 4 ans
12. c) Au deuxième alinéa, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans » ; 3° Les 3° et 4° sont supprimés ; 4° Au 5°, après les mots : « interrompu totalement », sont insérés les mots : « ou réduit » ; 5° Au dernier alinéa, les mots : « 2° et 3°, d'une part, 2° et 8°, d'autre part, » sont remplacés par les mots : « 2° et 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Divisions : Art. Annexe 3