Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1.1, les mots : « vingt-cinq questions » et « quatre erreurs » sont remplacés respectivement par les mots : « trente questions » et « cinq erreurs » ;
3. 2° A l'article 1.2, le huitième tiret est ainsi modifié :
4. « ― connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d'une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : fréquences, voies, alphabet phonétique et notions de langue anglaise de base pour son utilisation ; Maritime Mobile Service Identity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse ; l'organisation du sauvetage en mer ; » ;
5. 3° A la fin du onzième tiret de l'article 1.2, sont ajoutés les mots : « protection de la faune et de la flore ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 1