Article 1 LEGIARTI000023734627
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2011
NatureArrêté
Signé le7 mars 2011
Publié le22 mars 2011
Articles12 articles en vigueur
NORDEVT1106240A
IdentifiantLEGITEXT000023734612
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2005 modifié relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023734629
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023734631
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000023734617
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000023734619
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000023734621
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000023734623
A créé :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000023734625
A créé :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 18
Article 9 LEGIARTI000023734633
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 20
Article 10 LEGIARTI000023734615
A créé :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 11 LEGIARTI000023734635
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.
Article 12 LEGIARTI000023734637
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2011).