Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734621
Texte parentLEGITEXT000023734612
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième tiret du b sont ajoutés après le mot : « kilowatts » les mots : « et d'un horamètre » ;
3. 2° A la fin du c, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
4. « ― être équipé d'un horamètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 7
Aller plus loin
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