Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734625
Texte parentLEGITEXT000023734612
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, il est ajouté un paragraphe 18.3 ainsi rédigé :
2. « 18.3. Le service instructeur peut organiser à titre exceptionnel des sessions d'examen en langues étrangères pour les candidats aux épreuves théoriques pour l'obtention de l'option "côtière” ou de l'option "eaux intérieures”. Les modalités pratiques de l'organisation de ces sessions font l'objet d'une instruction spécifique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.