Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734633
Texte parentLEGITEXT000023734612
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « tous les ans » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois pendant la durée de l'agrément » ;
3. 2° Au deuxième tiret sont ajoutés après le mot : « apprentissage » les mots : « ainsi que du registre de bord de chaque bateau de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 20
Aller plus loin
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