Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734615
Texte parentLEGITEXT000023734612
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'objectif n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Objectif n° 3 : "connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de communications embarqués” :
3. ― être capable de présenter les limites du téléphone portable ;
4. ― être capable de présenter l'intérêt d'utiliser une VHF ;
5. ― être capable de passer un appel de détresse, d'urgence ou de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 septembre 2007 Divisions : Art. ANNEXE I
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