Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734619
Texte parentLEGITEXT000023734612
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 6
Aller plus loin
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