Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2.1, les mots : « vingt-cinq questions » et « quatre erreurs » sont remplacés respectivement par les mots : « trente questions » et « cinq erreurs » ;
3. 2° A la fin de l'article 2.2, il est ajouté deux tirets ainsi rédigés :
4. « ― la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges, de la faune et de la flore ;
5. ― connaissances élémentaires du service radiotéléphonique fluvial, de ses spécificités et du bon usage d'une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : réseaux du service radiotéléphonique fluvial, fréquences et voies ; code ATIS (Automatic Transmitter Identification System), réglementation spécifique ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2007 : art. 2