Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-294 du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734652
Texte parentLEGITEXT000023734639
Référencearticle 1 du décret n°2011-294 du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , onze échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « et treize échelons » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 4
Aller plus loin
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