Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-294 du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734654
Texte parentLEGITEXT000023734639
Référencearticle 2 du décret n°2011-294 du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 6 du même décret, il est inséré un c ainsi rédigé :
2. « c) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, à la date de la première épreuve du concours, au moins un an de service en cette qualité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.