Décret n°2011-294 du 21 mars 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-294 du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734660
Texte parentLEGITEXT000023734639
Référencearticle 6 du décret n°2011-294 du 21 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 23 du même décret, il est inséré un article 23-1 rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 23-1.-Au 1er juillet 2011, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

5. Major de police

6. Major de police

7. Echelon exceptionnel

8. Echelon exceptionnel

9. Ancienneté acquise

10. 3e échelon

11. 3e échelon

12. Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois dans la limite de la durée de l'échelon

13. 2e échelon :

14. A partir de six mois

15. 3e échelon

16. Ancienneté acquise minorée de six mois

17. Avant six mois

18. 2e échelon

19. Ancienneté acquise majorée de deux ans

20. 1er échelon :

21. A partir de six mois

22. 2e échelon

23. Ancienneté acquise minorée de six mois

24. Avant six mois

25. 1er échelon

26. Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

27. Brigadier-chef de police

28. Brigadier-chef de police

29. 5e échelon

30. 5e échelon

31. Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

32. 4e échelon

33. 4e échelon

34. Ancienneté acquise majorée d'un an

35. 3e échelon

36. 3e échelon

37. Ancienneté acquise majorée de six mois

38. 2e échelon

39. 2e échelon

40. Ancienneté acquise majorée de six mois

41. 1er échelon

42. 1er échelon

43. Ancienneté acquise

44. Brigadier de police

45. Brigadier de police

46. 7e échelon provisoire

47. 7e échelon

48. Ancienneté acquise

49. 6e échelon

50. 6e échelon

51. Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

52. 5e échelon

53. 5e échelon

54. Ancienneté acquise majorée d'un an

55. 4e échelon :

56. A partir d'un an et six mois

57. 5e échelon

58. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

59. Avant un an et six mois

60. 4e échelon

61. Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

62. 3e échelon :

63. A partir d'un an et six mois

64. 4e échelon

65. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

66. Avant un an et six mois

67. 3e échelon

68. Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

69. 2e échelon :

70. A partir d'un an et six mois

71. 3e échelon

72. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

73. Avant un an et six mois

74. 2e échelon

75. Ancienneté acquise majorée d'un an

76. 1er échelon

77. 1er échelon

78. Ancienneté acquise

79. Gardien de la paix

80. Gardien de la paix

81. Echelon exceptionnel

82. 12e échelon

83. Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

84. 11e échelon

85. 11e échelon

86. Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon

87. 10e échelon :

88. A partir d'un an et six mois

89. 11e échelon

90. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

91. Avant un an et six mois

92. 10e échelon

93. Ancienneté acquise majorée d'un an

94. 9e échelon :

95. A partir d'un an et six mois

96. 10e échelon

97. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

98. Avant un an et six mois

99. 9e échelon

100. Ancienneté acquise majorée d'un an

101. 8e échelon :

102. A partir d'un an et six mois

103. 9e échelon

104. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

105. Avant un an et six mois

106. 8e échelon

107. Ancienneté acquise majorée d'un an

108. 7e échelon :

109. A partir d'un an et six mois

110. 8e échelon

111. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

112. Avant un an et six mois

113. 7e échelon

114. Ancienneté acquise majorée d'un an

115. 6e échelon :

116. A partir d'un an et six mois

117. 7e échelon

118. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

119. Avant un an et six mois

120. 6e échelon

121. Ancienneté acquise majorée d'un an

122. 5e échelon :

123. A partir d'un an et six mois

124. 6e échelon

125. Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois

126. Avant un an et six mois

127. 5e échelon

128. Ancienneté acquise majorée d'un an

129. 4e échelon

130. 4e échelon

131. Ancienneté acquise

132. 3e échelon

133. 3e échelon

134. Ancienneté acquise

135. 2e échelon

136. 2e échelon

137. Ancienneté acquise

138. 1er échelon

139. 1er échelon

140. Ancienneté acquise

141. Elève

142. Elève

143. Ancienneté acquise

144. Stagiaire

145. Stagiaire

146. Ancienneté acquise

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 23-1

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