Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-294 du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734650
Texte parentLEGITEXT000023734639
Référencearticle 8 du décret n°2011-294 du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23-2, il est inséré un article 23-3 rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 23-3. - Les tableaux d'avancement aux grades de brigadier, de brigadier-chef et de major de police établis au titre de l'année 2011 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 23-3
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