Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11, 21, 23 et 29 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 11, art. 21, art. 23, art. 29
Décret n°2011-294 du 21 mars 2011 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-294 du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023734662
Texte parentLEGITEXT000023734639
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