Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-302 du 22 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE
IdentifiantLEGIARTI000023752148
Texte parentLEGITEXT000023752099
Référencearticle 9 de la loi n°2011-302 du 22 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « baignade », la fin du sixième alinéa de l'article L. 1332-3 du même code est ainsi rédigée : « , de prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d'améliorer le classement de l'eau de baignade ; ».