1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.
Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2011.
TexteDécret n°2011-280 du 16 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023752326
Texte parentLEGITEXT000023752250
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