Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754194
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires de la marine, ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
2. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
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