Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE II : PHASE DE PRESELECTION
IdentifiantLEGIARTI000023754200
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →
1. La commission de présélection est chargée d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée en annexe.
2. La phase de présélection consiste en l'examen et l'évaluation des dossiers de candidature.
3. Il sera tenu compte des besoins identifiés par le service pour le corps des commissaires de la marine ainsi que, pour chaque candidat, de son projet professionnel, des aspirations qu'il exprime et de son niveau en langue anglaise.
4. A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir les épreuves sportives et l'entretien.
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