Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE II : PHASE DE PRESELECTION
IdentifiantLEGIARTI000023754202
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →
1. Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
2. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
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