Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE II : PHASE DE PRESELECTION
IdentifiantLEGIARTI000023754202
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

2. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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